Panorama 2012 de l’obligation d’information du médecin envers les patients Cette obligation est-elle toujours tenable dans tous ses aspects ?

Auteur : Jean-Michel DEBARRE

En médecine, la réalisation d’un acte médical d’investigation, de traitement ou d’action de prévention est entourée de la délivrance obligatoire d’une information permettant d’obtenir du patient son consentement ou son refus. Le périmètre de l’obligation d’information du médecin envers les patients s’est considérablement accru depuis le milieu des années 1990 par la loi et l’interprétation jurisprudentielle actuelle des normes relatives à cette obligation. Cependant, l’obligation d’information envers les patients paraît difficilement tenable pour le médecin dans tous ses aspects en 2012, au quotidien, à chaque consultation.

Introduction

1. L’information préalable à tout acte médical

1.1. L'information réciproque lors de l'interrogatoire du patient par le médecin

1.2. L’information diagnostique et pronostique du patient sur sa pathologie

1.3. L’information thérapeutique du patient sur sa pathologie

1.4. L’information exhaustive due au patient répondant à des dispositions légales particulières

1.5. L’information financière sur les actes de soins

1.6. L’information conseillère du médecin due au patient : le conseil thérapeutique

2. L’information liée à l’obligation à la permanence des soins et de continuité des soins en médecine ambulatoire

3. L’information postérieure à l’acte médical

4. L’information spécifique due au patient répondant à certaines dispositions

5. L’information matérielle du patient : l’accès direct du patient à son dossier

6. Les limites à l’obligation d’information due aux patients

7. La preuve de la délivrance de l’information

8. La sanction du défaut d’information

9. L’obligation d’information du médecin envers les patients est-elle tenable dans tous ses aspects en 2012 ?

Conclusion

Jean-Michel DEBARRE

doctorant en droit, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE), docteur en médecine, dermatologue, université de Rennes 1

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