Perte de toute chance de survie et causalité certaine

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 23 octobre 2012, pourvoi n° 11-86457

I. La faute pénale, condition nécessaire mais insuffisante pour l’engagement de la responsabilité pénale en matière d’homicide involontaire

II. La certitude du lien de causalité, condition indispensable à l’engagement de la responsabilité pénale en matière d’homicide involontaire

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie

homicide involontaire faute caractérisée responsabilité pénale lien de causalité certain perte de toute chance de survie