Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : Cass. crim., 23 octobre 2012, n° 11-85.360
doctorant en droit, Laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie
homicide involontaire faute caractérisée (oui) responsabilité pénale du médecin (oui) prise en charge de la victime de brûlures graves dans une clinique décès du patient causé par de multiples carences prévenu chirurgien orthopédiste ayant pris en charge le patient prise en charge par le prévenu d'une pathologie ne relevant pas de sa qualification causalité indirecte (oui)
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