La prise en charge par un médecin spécialiste d’une pathologie relevant d’une spécialité étrangère à sa qualification constitue une faute caractérisée justifiant sa condamnation du chef d’homicide involontaire en cas de décès du patient

Mots-clés : homicide involontaire – responsabilité pénale du médecin (oui) – prise en charge de la victime

de brûlures graves dans une clinique – décès du patient causé par de multiples carences – prévenu chirurgien

orthopédiste ayant pris en charge le patient – fautes ayant contribué de façon certaine à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage (oui) – faute caractérisée – prise en charge par le prévenu d’une pathologie relevant d’une spécialité étrangère à sa qualification