La loi Bertrand et les associations de recherche médicale
Les groupes coopérateurs en oncologie (GCO) et d’autres associations de recherche craignent que la loi Bertrand et ses décrets en préparation leur interdisent de contracter avec l’industrie pharmaceutique. Une lecture attentive des textes montre qu’il n’en est rien. Et donne l’occasion de préciser la notion d’association « représentant » les professionnels de santé, visée par la loi « anti-cadeaux ».
I. Les craintes des associations de recheche
II. Des textes moins ambigus qu'il ne paraît
1. La notion d'association "représentant" les professionnels de santé ne s'applique pas aux associations de recherche
2. Le but de recherche emporte dérogation à l'interdiction des subventions par l'industrie