La loi Bertrand et les associations de recherche médicale

Auteur : Philippe AMIEL

Les groupes coopérateurs en oncologie (GCO) et d’autres associations de recherche craignent que la loi Bertrand et ses décrets en préparation leur interdisent de contracter avec l’industrie pharmaceutique. Une lecture attentive des textes montre qu’il n’en est rien. Et donne l’occasion de préciser la notion d’association « représentant » les professionnels de santé, visée par la loi « anti-cadeaux ».

I. Les craintes des associations de recheche

II. Des textes moins ambigus qu'il ne paraît

1. La notion d'association "représentant" les professionnels de santé ne s'applique pas aux associations de recherche

2. Le but de recherche emporte dérogation à l'interdiction des subventions par l'industrie

Philippe AMIEL

docteur en droit, directeur de l’Unité de recherche en sciences humaines et sociales (URSHS) de l’Institut Gustave-Roussy

loi Bertrand représentant Code du travail association de recherche groupe coopérateur