Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Metz, 7 évrier 2013, n° 13/00046, 10/02453, JurisData n° 2013-003457
  • CA Metz, 15 janvier 2013, n° 11/01890, 12/00692, JurisData n° 2013-003399
  • CA Montpellier, 12 février 2013, n° 11/05202, JurisData n° 2013-003789

I – Le débiteur de l’information en cas d’interruption ou de dis- continuité du suivi médical

II – Le lien de causalité entre le défaut d’information et le préjudice subi: l’intérêt d’une bonne caractérisation de la chance perdue

III. – La preuve du consente- ment dans une espèce offrant un exemple

Maud MORLAAS-COURTIES

maître de conférences, droit, université Montpellier III

Thème : Organisation des professions/Déontologie

lien de causalité perte de chance information preuve du consentement débiteur de l'obligation interruption du suivi médical exécution personnelle de l'obligation