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Informator, le retour
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 6 février 2013, n° 12-17423, publié au Bulletin
professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815
Thème : Organisation des professions/Déontologie
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Citer cet article : VIALLA (François), « Informator, le retour », RDS, n° 53, 2013, p. 364-366.
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