Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 53
- Informator, le retour
Informator, le retour
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 6 février 2013, n° 12-17423, publié au Bulletin
professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815
Thème : Organisation des professions/Déontologie
responsabilité information consentement éclairé défaut d'information document standard
Citer cet article : VIALLA (François), « Informator, le retour », RDS, n° 53, 2013, p. 364-366.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)