Transidentité: retour à la case 1992? (suite)

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., arrêts n° 106 du 13 février 2013 (11-14.515)
  • Cass. 1re civ., arrêts n° 108 du 13 février 2013 (12.11-949)

François VIALLA

professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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