Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 54
- L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irr…
L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irrégulière
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : CA Paris, 26 avril 2013, n° 11/06773
I - Le fait générateur de la responsabilité
II - Les préjudices indemnisés
Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers caractère irrégulier de la procédure annulation de la décision indemnisation (préjudice moral)
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irrégulière », RDS, n° 54, 2013, p. 524-525.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)