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- Revue droit & santé n° 54
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La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire
Auteur : Simone VICENTE
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 16 mai 2013, n° 12-18093
I - La rupture avec le régime des prestations d'aide sociale
II - Le caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap
Juriste, Paris
prestation de compensation du handicap prestations à caratère indemnitaire
Citer cet article : VICENTE (Simone), « La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire », RDS, n° 54, 2013, p. 469-471.
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