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La radiation du tableau de l'Ordre d'un masseur-kinésithérapeute s'impose en raison des condamnations pénales antérieures à son inscription
Auteur : Margaux Vandendris
Ce document commente le texte : CE, 17 avril 2013, n° 359423
Margaux VANDENDRIS est avocate collaboratrice au cabinet Selarl Pagès, de Smallwood & Associés.
radiation du tableau de l'Ordre (oui) condamnations pénales antérieures à l'inscription faits contraires à la moralité article L.4321-14 du Code de la santé publique masseur-kinésithérapeute
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