Maltraitances, violences : avantage au physique ?

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 9 avril 2013, n° 12-83.173
  • CA Metz, 15 avril 2013, n° 13/00142, 11/00793

I - La considération des violences et des actes de maltraitance : l'ambiguïté de la preuve en matière de violence psychologique ou verbale

II - La considération des violences et des actes de maltraitance : l'exercice de l'appréciation souveraine des juges du fond

Maxime DELOUVÉE

Doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Maxime DELOUVÉE, étudiant du Master 2 professionnel Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dirigé par Monsieur le professeur VIALLA et Madame LAMBERT-GARREL à l’université de Montpellier 1 (promotion 2011-2012).  Apprenti au sein de Covéa au siège social de MAAF Assurances à Niort (2011-2012). Doctorant au Centre Européen d’Étude et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) dirigé par Monsieur le Professeur VIALLA (à partir de 2012). Aujourd'hui, il est docteur en droit privé.

preuve maltraitance personnes vulnérables appréciation souveraine des juges du fond violence psychologique ou verbale