Maltraitances, violences : avantage au physique ?

Mots-clés : appréciation souveraine des juges du fond – maltraitance – personnes vulnérables – preuve – violence psychologique ou verbale

*I - La considération des violences et des actes de maltraitance : l'ambiguïté de la preuve en matière de violence psychologique ou verbale* *II - La considération des violences et des actes de maltraitance : l'exercice de l'appréciation souveraine des juges du fond*

	Delouvée Maxime

Citer cet ouvrage : Delouvée Maxime, Maltraitances, violences : avantage au physique ? ,RDS, n°54, 2013, p.511-514

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	18/07/2013
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages