Traitement médical tardif : l'indemnisation du patient résulte d'une perte de chance s'il n'est pas établi qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'éviter les complications subies

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n° 12-17.631

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

responsabilité du médecin (oui) diagnostic tardif perte de chance d'éviter des complications (oui) indemnisation partielle de la victime (oui)