L’éprouvante réforme de la biologie médicale

La réforme de la biologie médicale, après un très long processus marqué par de nombreuses péripéties, bénéficie enfin d’un épilogue avec l’adoption de la loi du 30 mai 2013. L’ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010, désormais ratifiée, validait le choix d’une biologie médicalisée au détriment d’une pratique guidée par la notion de prestation de service. Des dispositions ont donc été adoptées afin de strictement circonscrire les règles relatives à la détention du capital des LBM, et corrélativement, plusieurs articles renforcent le caractère médical de la biologie. La nouvelle loi fixe également les conditions d’accès à la pratique de la biologie médicale. Après diverses évolutions, son article 7 permet de pourvoir des postes hospitaliers et universitaires sans que l’obtention du diplôme d’études spécialisées ne soit nécessaire. Elle énonce également que les LBM devront être accrédités à 100 % en 2020 afin de garantir la même qualité d’examens, quel que soit le laboratoire concerné.

Mots-clés : biologie médicale – réforme – conditions d’exercice – laboratoires – accréditation – capital social