Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 55
- L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques…
L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques : une obligation de moyen renforcée mais non protocolisée
Auteur : Juliette DUGNE
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-21194
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
hospitalisation libre liberté d'aller et venir obligation de sécurité renforcée défaut de surveillance protocolisation
Citer cet article : DUGNE (Juliette), « L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques : une obligation de moyen renforcée mais non protocolisée », RDS, n° 55, 2013, p. 625-628.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)