Mots-clés : hospitalisation libre – obligation de sécurité renforcée – défaut de surveillance – protocolisation
– liberté d’aller et venir
I – L’appréciation in concreto de l’obligation de sécurité
A – L’absence d’antécédents suicidaires du patient
B – L’absence d’anomalies dans l’état et le comportement du patient
II – L’individualisation des restrictions à la liberté d’aller et venir
A – La liberté d’aller et venir en tant que principe général
B – Un aménagement individualisé de la liberté d’aller et venir