Prescription d’un produit dopant : obligation d’information du sportif professionnel sur les effets et contre-indications du médicament

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 28 novembre 2012, n° 11-26516

Paul VÉRON

doctorant, ATER à la faculté de droit de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

dopage faute du médecin (oui) licenciement d’un cycliste professionnel réparation du préjudice matériel (non) réparation du préjudice moral (oui) autonomie du préjudice