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Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM

Auteur : Anne GIBELIN

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 12-11768 et 13-16556
  • Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 11-28732 et n° 11-22533
Anne GIBELIN

Anne GIBELIN

doctorante, ATER, université de Perpignan, Via Domitia, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

contamination responsabilité indemnisation ONIAM transfusion sanguine substitution EFS

Citer cet article : GIBELIN (Anne), « Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM », RDS, n° 55, 2013, p. 571-573.
Revue droit & santé numéro 55

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

3 pages

Page 571 à 573

Export : endNote

Organisation de la revue

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