Thanatos ne nous quitte plus

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Sénat, proposition de loi n° 629, relative à l’assistance médicalisée pour mourir, présentée par Mme Muguette Dini, sénatrice, enregistrée à la présidence du Sénat le 5 juin 2013
  • Assemblée nationale, proposition de loi n° 1140, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2013, visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité CCNE, Avis 121, « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », 1er juillet 2013
  • Question écrite n° 07338 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP), publiée dans le JO Sénat du 11 juillet 2013, p. 2030

François VIALLA

professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

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