Un « nouvel » avatar de la causalité scientifique dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la condition préalable de participation du produit à la survenance du dommage

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20.903

Paul VÉRON

doctorant, ATER à la faculté de droit de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

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