Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 56
- Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptat…
Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : «le temps rémunéré» est assimilé à la notion de «bien susceptible d’être détourné»
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : Cass. Crim. 19 juin 2013 : n° 12-83.031
doctorant, laboratoire de droit privé (EA 707) ; chargé de travaux dirigés, université Montpellier I
temps de travail abus de confiance prévenu salarié d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle prothésiste réalisation des moulages des prothèses provisoires
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique