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- Revue droit & santé n° 56
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Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : «le temps rémunéré» est assimilé à la notion de «bien susceptible d’être détourné»
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : Cass. Crim. 19 juin 2013 : n° 12-83.031
doctorant, laboratoire de droit privé (EA 707) ; chargé de travaux dirigés, université Montpellier I
temps de travail abus de confiance prévenu salarié d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle prothésiste réalisation des moulages des prothèses provisoires
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