Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : «le temps rémunéré» est assimilé à la notion de «bien susceptible d’être détourné»

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. Crim. 19 juin 2013 : n° 12-83.031

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant, laboratoire de droit privé (EA 707) ; chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

temps de travail abus de confiance prévenu salarié d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle prothésiste réalisation des moulages des prothèses provisoires