Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : «le temps rémunéré» est assimilé à la notion de «bien susceptible d’être détourné»
Mots-clés : abus de confiance – prévenu salarié d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle
– prothésiste – réalisation des moulages des prothèses provisoires – utilisation par le salarié de son temps de travail à des fins autres que celles rémunérées par son employeur