Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles
Présenté dans les années cinquante aux femmes européennes comme un « médicament miracle » en vue de la prévention des fausses couches, le Distilbène est aujourd’hui source d’un remarquable contentieux. Les dommages sont variés : troubles de la fertilité, développement de cancers, accidents de grossesse, voire accouchements prématurés. La preuve du lien de causalité semble être, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, un point très litigieux.
Mots-clés : Distilbène – lien de causalité – évolutions jurisprudentielles
I – La notion de causalité : entre « certitude juridique » et « incertitude scientifique »
A – La causalité scientifique : l’imputabilité ou causabilité
B – La causalité juridique : une nécessaire causalité « certaine et directe » en droit civil
C – L’emploi de la théorie de la causalité adéquate en droit administratif : la preuve d’un lien de causalité direct
II – Le lien de causalité dans le contentieux Distilbène
A – La preuve de l’absorption du produit
B – La preuve du rôle causal du DES dans la survenance de la pathologie