Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles

Auteur : Élodie GUILBAUD

En collaboration avec : Renaud CLÉMENT, Antony TAILLEFAIT

Présenté dans les années cinquante aux femmes européennes comme un « médicament miracle » en vue de la prévention des fausses couches, le Distilbène est aujourd’hui source d’un remarquable contentieux. Les dommages sont variés : troubles de la fertilité, développement de cancers, accidents de grossesse, voire accouchements prématurés. La preuve du lien de causalité semble être, au regard de la doctrine et de la jurisprudence, un point très litigieux.

Élodie GUILBAUD

juriste spécialisée Éthique, normes et santé

Renaud CLÉMENT

médecin légiste, laboratoire de médecine légale de Nantes

Antony TAILLEFAIT

professeur de droit public, université d’Angers

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