Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » !

Mots-clés : contrat d’assurance – fausse déclaration (non) – intention (non) – nullité (non)

I - Le rôle de l’intention dans la fausse déclaration II - La considération de l’environnement du souscripteur dans la mobilisation des garanties du contrat d’assurance

	Delouvée Maxime

Citer cet ouvrage : Delouvée Maxime, Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » ! ,RDS, n°56, 2013, p.743-745

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