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Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » !
Auteur : Maxime DELOUVÉE
Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013 : n° 2013/327
doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER à la faculté de droit de Montpellier
contrat d'assurance fausse déclaration (non) intention (non) nullité (non)
Citer cet article : DELOUVÉE (Maxime), « Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » ! », RDS, n° 56, 2013, p. 743-745.
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