Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » !

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013 : n° 2013/327

Maxime DELOUVÉE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER à la faculté de droit de Montpellier

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