De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ?

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : CE, 5e et 4e ss-sect. réunies, 25 juillet 2013 : n° 354956

Maud MORLAAS-COURTIES

maître de conférences en droit, université Paul Valéry, Montpellier III

hépatite C indemnisation (non) contamination transfusionnelle imprudence aggravation du préjudice cirrhose consommation d'alcool