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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée
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La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse
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Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : «le temps rémunéré» est assimilé à la notion de «bien susceptible d’être détourné»
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Pas de QPC pour l’article 720-1-1 du Code de procédure relatif à la suspension de peine pour raisons médicales
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°56,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 56
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