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Interprétation stricte de la clause de résiliation d’un contrat d’exercice libéral
Auteur : Vincent CADORET
Ce document commente le texte : CA Riom, 21 août 2013 : n° 12/01614
docteur en droit, Chargé d’enseignements, facultés de droit d’Avignon et de Montpellier
contrat d'exercice libéral rupture permanence des soins faute grave conditions de fond conditions de forme clause de résiliation prescription médicamenteuse
Citer cet article : CADORET (Vincent), « Interprétation stricte de la clause de résiliation d’un contrat d’exercice libéral », RDS, n° 56, 2013, p. 751-753.
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