Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 56
- L’absence de nécessité de produire dans le cadre du contrôle des …
L’absence de nécessité de produire dans le cadre du contrôle des soins psychiatriques sans consentement un justificatif de la réalisation d’un examen somatique
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : CA Versailles, 26 juillet 2013 : n° 13/5593
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
soins sans consentement médecin généraliste période d'observation bilan somatique
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)