L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 : n° 12-20433

Maud MORLAAS-COURTIES

maître de conférences en droit, université Paul Valéry, Montpellier III

infection nosocomiale ONIAM art. L.1142-1 CSP seuil d’incapacité, critère distributif