La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse

Mots-clés : dénonciation calomnieuse (non) – fausseté partielle des faits dénoncés (oui) – mauvaise foi (non)

	Ponseille Anne

Citer cet ouvrage : Ponseille Anne, La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse ,RDS, n°56, 2013, p.758-760

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2013
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages