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- Revue droit & santé n° 56
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La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. Crim., 11 juin 2013 : n° 12-86127
maître de conférences, université Montpellier I
dénonciation calomnieuse (non) fausseté partielle des faits dénoncés (oui) mauvaise foi (non)
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse », RDS, n° 56, 2013, p. 758-760.
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