Le cannabis stupéfiant : Marie sans Jeanne !

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 19 juin 2013 : n° 12-86738

Maxime DELOUVÉE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

stupéfiants cannabis infraction drogues interdiction usage et commerce