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- Revue droit & santé n° 56
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Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. Crim., 4 juin 2013 : n° 12-84543
Anne PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I
faute caractérisée (oui) lien de causalité (oui) homicide involontaire (oui) défaut de vérification de la réception effective de l’information médicale (oui)
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