Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 56
- Proposition de loi n°786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à…
Proposition de loi n°786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe
Auteur : Amélie FAVREAU
maître de conférences, université Pierre-Mendès France, Grenoble II
proposition de loi procréation médicalement assistée ouverture aux couples de même sexe
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)