Consentement éclairé : le manquement au devoir d’information du patient est sanctionné nonobstant le caractère nécessaire des soins prodigués

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Rennes, 5e ch., 18 septembre 2013, n° 307, 12/04696

Pierre-Laurent VIDAL

avocat à la Cour, chargé d’enseignement à l’université Montpellier 1

chirurgien-dentiste responsabilité du chirurgien-dentiste consentement éclairé (non) manquement au devoir d’information du patient (oui) soins nécessaires implantologie non-respect des règles de l’art