En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis

Auteur : Brunelle FESSARD

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 2 octobre 2013 : n° 12-24259

Brunelle FESSARD

doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché ; ATER, université Paul Valéry, Montpellier III

lien de causalité responsabilité médicale perte de chance d’éviter un handicap certitude scientifique