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- Revue droit & santé n° 57
- En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis
En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis
Auteur : Brunelle FESSARD
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 2 octobre 2013 : n° 12-24259
doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché ; ATER, université Paul Valéry, Montpellier III
lien de causalité responsabilité médicale perte de chance d’éviter un handicap certitude scientifique
Citer cet article : FESSARD (Brunelle), « En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis », RDS, n° 57, 2014, p. 884-885.
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