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Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette
Auteur : Mathilde CAYOT
Ce document commente le texte : Cass. civ. 2e, 12 septembre 2013 : n° 12-23944 et 12-25223
doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché ; ATER, université Montpellier I
recours subrogatoire indemnisation du préjudice corporel tiers responsable dommage corporel tiers payeur assiette
Citer cet article : CAYOT (Mathilde), « Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette », RDS, n° 57, 2014, p. 874-876.
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