Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette

Mots-clés : dommage corporel – indemnisation du préjudice – tiers payeur – tiers responsable – recours subrogatoire – assiette

	Cayot Mathilde

Citer cet ouvrage : Cayot Mathilde, Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette ,RDS, n°57, 2014, p.874-876

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