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La double limitation dans le temps des clauses de non-concurrence entre infirmiers
Auteur : Mathilde CAYOT
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 16 octobre 2013 : n° 12-23333
doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché ; ATER, Université Montpellier I
clause de non-concurrence infirmier libéral conditions de validité limitation dans le temps usages professionnels
Citer cet article : CAYOT (Mathilde), « La double limitation dans le temps des clauses de non-concurrence entre infirmiers », RDS, n° 57, 2014, p. 895-897.
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