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Point de départ de la prescription d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2e, 19 septembre 2013 : n° 12-21907, publié au Bulletin
maître de conférences, faculté de droit de Montpellier ; avocat
maladie professionnelle information reconnaissance prescription certificat médical risque professionnel terme a quo
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Point de départ de la prescription d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle », RDS, n° 57, 2014, p. 968-969.
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