Capacité de recevoir du médecin : ami-calmant !

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : Cass. Civ 1re, 15 janvier 2014 : n° 12-22950

Maxime DELOUVÉE

Doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Maxime DELOUVÉE, étudiant du Master 2 professionnel Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dirigé par Monsieur le professeur VIALLA et Madame LAMBERT-GARREL à l’université de Montpellier 1 (promotion 2011-2012).  Apprenti au sein de Covéa au siège social de MAAF Assurances à Niort (2011-2012). Doctorant au Centre Européen d’Étude et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) dirigé par Monsieur le Professeur VIALLA (à partir de 2012). Aujourd'hui, il est docteur en droit privé.

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