Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 58
- Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou …
Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle...
Auteur : Adrien NIETO
Ce document commente le texte : Rapport adopté par la Section éthique et déontologique du Conseil national de l’Ordre des médecins lors de sa session d’octobre 2013
certificat de décès mort médecins professionnels de santé constat de décès CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins)
Citer cet article : NIETO (Adrien), « Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle... », RDS, n° 58, 2014, p. 1094-1098.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)