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Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles (UMD)
Auteur : Pauline CURIER-ROCHE
Ce document commente le texte : Cass. Civ., 1re, 4 décembre 2013 : n° 13-17984
question prioritaire de constitutionnalité soins sans consentement unités pour malades difficiles loi du 27 septembre 2013 renvoi conditions de renvoi
Citer cet article : CURIER-ROCHE (Pauline), « Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles (UMD) », RDS, n° 58, 2014, p. 1167-1170.
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