MOTS-CLÉS : directeurs des soins – emplois fonctionnels – nomination – avancement – échelonnement
indiciaire – classe normale – hors classe – groupe I – groupe II
I. Modification du corps directeur des soins de la fonction publique hospitalière : un statut particulier
1) Echelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins à compter du 10 janvier 2014
2) Échelonnement indiciaire et durée d’un échelon applicable au corps de directeur des soins à compter du 1er juillet 2015
II. Création d'un statut d'emploi fonctionnel de directeur des soins dans certains établissements sanitaires et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière