Directeur de soins : un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel

Auteur : Alexandra ROIG-ORCEL

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière : JORF n° 0007 du 9 janvier 2014, texte n° 11
  • Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0007 du 9 janvier 2014, texte n° 12
  • Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0007 du 9 janvier 2014, texte n° 13

nomination directeurs des soins emplois fonctionnels avancement échelonnement indiciaire classe normale hors classe groupe I groupe II