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L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : CAA Lyon, 6e ch., 12 décembre 2013 : n° 13LY00064
Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.
responsabilité sans faute responsabilité de la puissance publique service public de santé produit de santé défectueux prothèse de hanche
Citer cet article : VIDAL (Pierre-Laurent), « L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux », RDS, n° 58, 2014, p. 1049-1050.
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