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La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement
Auteur : Juliette DUGNE
Ce document commente le texte : CE, 20 Décembre 2013 : n°352747 ; Jurisdata n°2013-029926
Juliette DUGNE est doctorante au Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
compétence juridictionnelle loi du 5 juillet 2011 hospitalisation à la demande d'un tiers
Citer cet article : DUGNE (Juliette), « La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement », RDS, n° 58, 2014, p. 1054-1056.
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