Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité

Auteur : Jean-Marc PANFILI

Abstract : L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son intégrité physique et celle des tiers est particulièrement ténue. Dans ces circonstances, l’impératif de respecter les principes de nécessité et de proportionnalité est incontournable. Ce recours à des traitements forcés ne peut être exclu, mais il devrait être strictement contrôlé. L’intervention judiciaire apparaît encore insuffisante de ce point de vue.
 

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