Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Auteur : Patrick MAIRÉ

Ce document commente le texte : Décret n° 2014-19 du 09 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : JORF du 11 janvier 2014, p. 377

ONIAM accidents médicaux CNAMed conflits d'intérêts pouvoir composition des commissions