Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

• Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux : JORF du 16 janvier 2014
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique : JORF n° 0013 du 16 janvier 2014, p. 748, texte n° 9
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique : JORF n° 0013 du 16 janvier 2014, p. 748, texte n° 10
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique : JORF n° 0013 du 16 janvier 2014, p. 748, texte n° 11

• À propos de l'auteur

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

dépistage prénatal (DPN) dépistage préimplantatoire (DPI) loi de bioéthique 2011 formulaires