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- Revue droit & santé n° 58
- Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible
Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible
Auteur : Juliette DUGNE
Ce document commente le texte : CE, 16 décembre 2013, n° 354268
Juliette DUGNE est doctorante au Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
aléa thérapeutique anormalité du dommage
Citer cet article : DUGNE (Juliette), « Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible », RDS, n° 58, 2014, p. 1051-1052.
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