Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible

Auteur : Juliette DUGNE

Ce document commente le texte : CE, 16 décembre 2013, n° 354268

Juliette DUGNE

Juliette DUGNE est doctorante au Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

aléa thérapeutique anormalité du dommage