La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner

Auteur : Anne GIBELIN

Ce document commente le texte : CE, 12 mars 2014 : n° 358111

Anne GIBELIN

Avocat, docteur en droit
 

responsabilité infection nosocomiale antérieurement à la loi du 4 mars 2002