Le droit d’alerte des salariés et des membres du CHCST en cas de risque sanitaire et environnemental : entrée en vigueur du décret précisant les modalités de consignation de l’alerte

Auteur : Jalila BACHRI

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte : JORF n° 0090 du 17 avril 2013, p. 6465
  • Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014, relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise : JORF n° 0061 du 13 mars 2014, p. 5191

Jalila BACHRI

Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignante-chercheure à l'Institut franco-chinois de l'université de Renmin, Suzhou, Chine.
 

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