Le recours devant les instances disciplinaires par le patient : l’exception du médecin chargé d’une mission de service public

Mots-clés : institution disciplinaire – recours juridictionnel – mission de service public – manquement

déontologique – juge civil – pouvoir de contrôle

	Castelot Pauline

Citer cet ouvrage : Castelot Pauline, Le recours devant les instances disciplinaires par le patient : l’exception du médecin chargé d’une mission de service public ,RDS, n°59, 2014, p.1277-1278

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/05/2014
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages