Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique

Auteur : Marc TOUILLIER

Abstract : Introduite par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l’injonction thérapeutique est une mesure répressive qui n’a, jusqu’à présent, pas réussi à s’imposer dans le paysage judiciaire français alors qu’elle est porteuse d’avantages réels, en comparaison notamment de l’obligation de soins. À l’heure où le Gouvernement entend améliorer l’efficacité des peines à travers la création de la contrainte pénale, qui intégrera les différentes formes de soins pénalement ordonnés, l’occasion est donnée de plaider en faveur d’un renouveau de l’injonction thérapeutique.

 

Marc TOUILLIER

Auteur dans la RDS n°59

consentement obligation de soins injonction thérapeutique infractions à la législation sur les stupéfiants médecin relais