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- Revue droit & santé n° 59
- Quand la provision rencontre la mission
Quand la provision rencontre la mission
Auteur : Chrystelle BOILEAU
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n° 12-29948
expertise médicale provision solidarité nationale état de santé antérieur du patient contestation sérieuse
Citer cet article : BOILEAU (Chrystelle), « Quand la provision rencontre la mission », RDS, n° 59, 2014, p. 1237-1239.
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